Conditions particulières
1. RÉSERVATION
La réservation de votre séjour est effective à réception du dossier d’inscription dûment complété, accompagné de toutes les pièces justificatives demandées ainsi que de l’acompte de 30% du montant du séjour (hors assurances).
2. PRIX
Le prix des prestations fournies est établi par personne en Euros (€). À La Croisée Des Chemins ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des sanctions et/ou amendes éventuellement infligées aux participants, résultant de l’inobservation du règlement sanitaire et/ou douanier en France ou dans les pays visités durant le séjour.
3. RÉVISION DES PRIX
Le prix mentionné a été établi sur la base des éléments techniques et économiques en vigueur à la date de son établissement en fonction : du prix du carburant, du taux de change, des taxes légales et réglementaires (en France et à l’étranger), des tarifs hôteliers en vigueur. Toute modification de ces éléments, y compris modifications de parités monétaires, sera répercutée sur le prix. Le cas échéant, le prestataire fera parvenir le tarif révisé, par écrit, au client. Le prix sera définitivement confirmé et ne subira aucune modification 20 jours avant la date fixée pour le départ, sous réserve du strict respect par le client des conditions de règlement.
4. ASSURANCES
Les séjours sont proposés avec notre partenaire Axa Assistance. N’hésitez pas à nous demander les conditions de chaque assurance. Les différentes assurances proposées ci-dessous. Le prix de l’assurance est en fonction du prix de base du séjour et du transport éventuel.
– assurance annulation (avant le séjour)
– assurance complémentaire (avant et pendant le séjour)
– assurance multirisques (avant, pendant et après le séjour)
5. RÈGLEMENTS
Par chèque, à l’ordre de À La Croisée Des Chemins
Par virement bancaire en indiquant les références de la facture et le nom du vacancier
IBAN : FR76 1027 8031 3400 0204 6300 266 > BIC : CMCIFR2A
Merci de nous envoyer une confirmation de l’ordre de virement par mail à sejoursadaptes.alcdc@gmail.com
Échéances de règlement :
À l’inscription : acompte de 30% + assurances
3 mois avant le séjour : 30% du montant du séjour
1 mois avant le séjour : solde du séjour (40%)
Dans tous les cas, le montant total du prix du séjour doit être réglé 1 mois avant le départ.
En ce qui concerne le solde du séjour, À La Croisée Des Chemins n’aura pas à relancer le client pour le règlement de celui-ci 30 jours avant le départ. À défaut de paiement, le client sera réputé avoir renoncé à son voyage et se verra appliquer le barème d’annulation en vigueur dans nos conditions particulières de vente.
Nous attirons votre attention sur le fait que le règlement de l’acompte à l’inscription ne comprend pas le prix des assurances qui devront êtres réglées en complément (acompte + assurance). Se reporter au dossier du vacancier afin de connaître le montant de l’acompte à verser (prix de base du séjour + transport).
Attention : afin de limiter les problèmes rencontrés auprès des impayés, et de réduire les préjudices subis, des clauses d’intérêt seront appliquées pour tout retard de paiement au taux légal en vigueur de 1,3 % par mois. Si une procédure amiable s’avère insuffisante, un titre officiel exécutoire (ou une injonction de paiement) sera édité par voie d’huissier majorant ces intérêt de 5%. Enfin, en cas de poursuites pénales, un intérêt de 8% supplémentaire sera appliqué, ceci en conformité avec la législation en vigueur.
6. BARÈME D’ANNULATION
Si l’annulation intervient entre la réservation et 90 jours avant le début du séjour : acompte de 30% conservé
Si l’annulation intervient entre 90 et 30 jours avant le début du séjour : 60% du prix du séjour conservé
Si l’annulation intervient à moins de 30 jours avant le début du séjour : 100% du prix du séjour conservé
Une annulation ne rentrant pas dans les clauses de notre assurance, ne dispense pas du paiement intégral des sommes dont le client est redevable. Toute procédure de remboursement ne peut être entamée qu’à cette condition. Toute annulation doit parvenir par lettre recommandée à À la Croisée Des Chemins.
7. EXCLUSION ET RÉORIENTATION
En cas de non présentation du vacancier au départ du séjour aucun remboursement ne sera effectué.
À La Croisée Des Chemins se réserve le droit de refuser l’inscription à un séjour d’un vacancier qui serait non conforme aux conditions d’accueil et d’accompagnement mises en place pour le séjour, ou présentant des risques médicaux et/ou du comportement incompatibles avec le rythme d’un séjour. Dans ce cas, la personne sera remboursée des sommes versées.
Nous nous réservons le droit :
De mettre en oeuvre un rapatriement pour raison médicale après avis d’un médecin. Nous informons alors la famille et/ou l’établissement et/ou le responsable légal de la décision prise. De mettre fin au séjour d’un vacancier ou de le réorienter sur un autre lieu de séjour, après en avoir informé la famille et/ou l’établissement et/ou le responsable légal, si le vacancier met sa propre sécurité en danger, si son comportement venait à nuire au bon fonctionnement d’un séjour et aux bonnes relations du groupe, en cas d’acte délictueux, en cas de fausse déclaration dans son dossier ou une information volontairement omise. Les frais engagés pour le retour seront alors à la charge du vacancier et/ou de la famille et/ou de l’établissement et/ou du responsable légal ayant procédé à son inscription, et aucun remboursement ni indemnité de frais de séjour n’est prévu. Il en est de même en cas d’interruption du séjour, du fait du vacancier et/ou de la famille et/ou de l’établissement et/ou du responsable légal et ceci quelle qu’en soit la raison.
Dans le cas d’un rapatriement ou de l’interruption précoce d’un séjour, la famille et/ou l’établissement et/ou le responsable légal doivent impérativement prévoir un lieu d’accueil en cas de rapatriement. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de prévenir les autorités compétentes (DDCSPP, Gendarmerie…)
8. RESPONSABILITÉ
À La Croisée Des Chemins s’efforcera pendant toute la durée du séjour de respecter le programme défini. Cependant, nous ne pourrons être tenus pour responsable des retards dans les transports, des accidents indépendants de notre volonté ou occasionnés par l’un de nos prestataires.
Nous nous réservons le droit, si les circonstances l’exigent et ce, dans l’intérêt des participants, de modifier un itinéraire, un lieu de séjour, le programme du séjour. Ces changements ne modifieront en rien la qualité du séjour et nous nous efforcerons de vous prévenir par avance de toute modification décidée avant le début du séjour. D’annuler un séjour, selon les conditions prévues au paragraphe R211.10 du Code du Tourisme. Dans ce cas nous vous proposerons un séjour équivalent ou le remboursement des sommes versées.
Pour des raisons de force majeure, cas contraint ou fortuit, les activités et excursions sont susceptibles d’êtres modifiées ou reprogrammées.
Les activités incluses dans le prix du séjour sont organisées pour toute la durée du séjour. Ainsi, un vacancier ne participant qu’à une partie du séjour ne pourra réclamer la réalisation de toutes les activités et excursions. Nous nous efforcerons au maximum d’effectuer les activités au programme. Cependant, en cas de force majeure, nous nous réservons le droit d’apprécier la capacité du vacancier à faire ou non l’activité pendant le séjour.
Nous proposerons alors le remboursement des activités non effectuées en fin de séjour sous forme d’avoir, valable sur un prochain séjour, sauf conditions indépendantes de notre volonté (arrêté préfectoral en cas de canicule…). Par ailleurs, nous nous réservons le droit de proposer une activité alternative au même tarif lorsque le vacancier ne souhaite pas participer à une activité au programme du séjour. Nous déclinerons toute responsabilité en cas d’accident survenu faisant suite à une transmission d’information erronée ou incomplète (information issues du dossier d’inscription complet du vacancier).
9. TRANSPORT
Le départ des séjours se fait à l’adresse suivante : À La Croisée Des Chemins • 12, rue de Lucelle • 68480 FERRETTE. Si vous avez l’impossibilité de vous rendre au lieu de rendez-vous, nous pouvons mettre en place un transport personnalisé depuis votre lieu d’hébergement. Ceci est à convenir dès l’inscription .
10. DOCUMENTS COMPLÉMENTAIRES ET DOCUMENTS À REMETTRE LE JOUR DU DÉPART
Afin de gérer au mieux la prise en charge du vacancier, tout document ou information complémentaire doit être envoyé à À La Croisée Des Chemins • 12, rue de Lucelle • 68480 FERRETTE ou par email : sejoursadaptes.alcdc@gmail.com au plus tard avant le démarrage du séjour de vacances.
Documents administratifs (à remettre à l’équipe d’encadrement au moment du départ)
Copie de l’attestation de sécurité sociale ou carte vitale / Copie de l’attestation de mutuelle / Carte Nationale d’Identité / Carte d’invalidité / Pochette médicale (à remettre à l’équipe d’encadrement au moment du départ)
Piluliers préparés pour la durée du séjour + 2 jours supplémentaires / Piluliers préparés pour les trajets aller-retour / Ordonnance de moins de 3 mois (à la date de fin du séjour) / Médicaments hors piluliers
11. GESTION MÉDICALE
La fiche médicale présente dans le dossier doit être complétée par le médecin traitant du vacancier. Tous les éléments d’ordre médical (soins infirmiers éventuels, vaccinations, régime alimentaire, allergies, traitement médical ponctuel éventuel, contre-indications connues) doivent êtres méticuleusement renseignés sur la fiche médicale.
12. ÉNURESIE / ENCOPRÉSIE
Pour les vacanciers énurétiques et/ou encoprétiques, merci de prévoir dans le trousseau des vêtements de rechange en quantité suffisante pour une semaine, ainsi que toutes protections nécessaires (alèses et protection pour adulte). Dans le cas contraire nous nous réservons le droit de vous facturer l’achat de ce matériel.
13. DÉTERIORATION DE MATÉRIEL
En cas de détérioration volontaire du vacancier, À La Croisée Des Chemins se réserve le droit de facturer au vacancier le montant de la détérioration observée.
14. ARGENT DE POCHE
Le montant de l’argent de poche à prévoir dépend des habitudes du vacancier, notamment s’il est fumeur. À titre indicatif, nous conseillons un montant de 30 € par semaine. Pour les vacanciers qui ne gèrent pas leur argent personnel de manière autonome, nous vous proposons une aide des accompagnateurs dans la gestion et le suivi des dépenses. L’argent sera confié au Responsable de Séjour qui le distribuera en respectant les consignes figurant dans le dossier d’inscription. À l’issue du séjour, une fiche récapitulative des dépenses personnelles accompagnée des justificatifs d’achats vous sera envoyée. Le solde sera restitué au responsable légal.
Nos accompagnateurs gèreront exclusivement l’argent de poche reçu par virement ou par chèque, au plus tard, un mois avant le départ. À La Croisée Des Chemins ne pourra être tenue pour responsable de la perte, du vol ou de l’utilisation faite des sommes d’argent pouvant se trouver dans les effets personnels du vacancier ou confiées à un encadrant lors du départ.
15. PERTE ET VOL D’EFFETS PERSONNELS
En aucun cas, À La Croisée Des Chemins ne pourra être tenue responsable des dommages, vols, perte d’effets ou d’objets personnels qui devront être assurés par leur propriétaire (téléphones mobiles, appareil photo, rasoir électrique, vêtements, lecteur de musique ou tout autre objet de valeur…). Les sommes d’argent (sauf précisions indiquées dans le dossier) ainsi que tous les objets de valeurs en votre possession restent sous votre entière responsabilité.
16. RÉCLAMATION
Les réclamations doivent être adressées par écrit par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception à À La Croisée Des Chemins • 12, rue de Lucelle • 68480 FERRETTE. Vous avez un délai maximum de 30 jours à compter du dernier jour du séjour pour nous retourner une réclamation, cachet de la poste faisant foi. Nous nous engageons à répondre à tout courrier de réclamation.